Facturation électronique TPE : le guide du laboratoire dentaire
Un laboratoire de prothèse est le plus souvent une TPE. Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission à partir du 1er septembre 2027 : ce qui change pour votre facture, les mentions à ajouter et six étapes pour être prêt.
pour les TPE et PME
ou CII
sur la facture
à choisir
Une TPE doit-elle
passer à la facture électronique ?
Oui. La taille de l’entreprise décide seulement de la date, pas de l’obligation.
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, TPE et micro-entreprises comprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
1er septembre 2027
Les TPE, PME et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique. C’est l’échéance de la plupart des laboratoires de prothèse.
Micro-entrepreneurs
Les micro-entreprises en franchise de TVA sont aussi concernées. Vérifiez votre situation exacte sur le site de l’administration fiscale.
Dates reprises de sources concordantes ; le calendrier officiel est consultable sur impots.gouv.fr.
Ce que la facture électronique
change pour un laboratoire
Votre facture ne s’envoie plus seulement par e-mail en PDF.
Un format structuré
La facture est un fichier lisible par un logiciel, au format Factur-X (un PDF accompagné de données), UBL ou CII. Un PDF simple n’a plus valeur de facture électronique entre professionnels.
Quatre mentions nouvelles
Numéro SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, catégorie de l’opération (biens, services ou mixte) et option pour la TVA d’après les débits, le cas échéant.
Une plateforme agréée
Elle transmet vos factures à vos clients et vos données de facturation à l’administration. Les ventes à des particuliers ou à l’étranger relèvent de l’e-reporting.
Mentions et formats à vérifier sur impots.gouv.fr avant de modifier vos modèles.
Six étapes pour
être prêt en septembre 2027
Un laboratoire n’a pas besoin de tout refaire : il lui faut un point de départ fiable.
1. Lister vos clients
Rassemblez le SIREN et l’adresse de chaque cabinet ou laboratoire client : ils deviennent obligatoires.
2. Choisir une plateforme agréée
Comparez les offres et déclarez votre choix. C’est elle qui émet et reçoit vos factures.
3. Vérifier votre logiciel
Est-il capable de produire une facture structurée et de se relier à une plateforme ? Demandez-le à votre éditeur.
4. Mettre à jour vos modèles
Ajoutez les nouvelles mentions et la catégorie de l’opération à vos factures.
5. Tester sur quelques factures
Émettez quelques factures de test avant l’échéance pour repérer les erreurs de saisie.
6. Former l’équipe
Une seule saisie par cas, du bon de commande à la facture : c’est ce qui évite les retards.
Facture et dispositif médical :
un même dossier
Une prothèse est un dispositif médical sur mesure. Son dossier doit pouvoir être retrouvé, et la facture en fait partie.
La déclaration de conformité
Chaque dispositif sur mesure est livré avec une déclaration de conformité, et la documentation du fabricant doit pouvoir être produite à tout moment.
Le numéro de lot du matériau
Remonter du cas au lot du matériau utilisé permet de réagir vite en cas de rappel.
La facture, dernier maillon
Quand le cas, le matériau et la facture vivent dans le même outil, le dossier se retrouve en quelques secondes, sans ressaisie.
Cadre : règlement (UE) 2017/745 pour les dispositifs sur mesure. Vérifiez les exigences applicables à votre laboratoire auprès de l’ANSM.
Un logiciel de gestion
qui prépare la facture
Cockpit suit vos cas, vos délais et votre facturation dans un même outil.
Du cas à la facture
Les cas se transmettent à la facturation en un clic. Pas de double saisie entre l’atelier et le bureau.
Un référentiel d’articles
Le référentiel s’importe et s’exporte depuis vos outils, pour des factures cohérentes.
Prêt pour la facturation électronique
Cockpit prépare la facture dès le cas : vos clients, vos articles et vos travaux sont déjà au bon endroit.
Fonctions reprises de la fiche Cockpit. Un essai gratuit de 15 jours est proposé, sans carte bancaire.
Les questions des laboratoires
Chaque réponse tient en quelques lignes.
Calendrier et obligations
Une TPE ou une micro-entreprise doit-elle passer à la facturation électronique ?
Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les TPE, PME et micro-entreprises doivent émettre les leurs à partir du 1er septembre 2027. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Un laboratoire de prothèse dentaire est-il concerné ?
Oui, dès lors qu’il est assujetti à la TVA et facture des professionnels, par exemple des cabinets dentaires. La plupart des laboratoires sont des TPE ou des PME : l’échéance qui les concerne est le 1er septembre 2027 pour l’émission.
Factures et plateforme
Un PDF suffit-il encore comme facture ?
Pour les factures entre professionnels assujettis établis en France, non : la facture doit être émise dans un format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée. Un PDF simple n’a plus valeur de facture électronique.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
C’est un opérateur habilité à transmettre les factures électroniques entre entreprises et à envoyer les données de facturation à l’administration. Chaque entreprise choisit sa plateforme et la déclare.
Quelles mentions nouvelles faut-il prévoir sur la facture ?
La réforme ajoute notamment le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte) et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Vérifiez la liste à jour sur impots.gouv.fr.
Se préparer
Comment un logiciel de gestion de laboratoire aide-t-il ?
En saisissant clients, articles et travaux une seule fois, un logiciel comme Cockpit prépare la facture dès le cas, sans ressaisie, et vous prépare à la facturation électronique. Un essai gratuit de 15 jours est proposé, sans carte bancaire.
Un projet de logiciel de gestion ?
Dites-nous votre besoin : nous vous répondons avec un devis adapté et un financement étudié avec vous.
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